Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pages Boubay (Michele). L'indemnisation (Contribution à l'étude du rapprochement des jurisprudences administrative et judiciaire), thèse de 3e cycle, Droit public, Toulouse 1, 1983, dact.
- Auteur(s)
- Pages Boubay (Michele)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation