Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Eloy (Henry). Code pénal. Article 484 du Code pénal. De la codification des lois criminelles concernant les matières non réglées par le Code pénal, et d'un projet de code des pénalités, étude théorique et pratique, Paris, Durand, 1865, XX-158 p.

Auteur(s)
Eloy (Henry)
Année de publication
1865
Thème
7-1-2-2 — Politique pénale. Débats et réformes. Second Empire