Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Molinier (Joseph-Victor). Observations sur le projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal présenté au Corps législatif, à la séance du 28 janvier 1862, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 11, 1862, p. 109-199.

Auteur(s)
Molinier (Joseph-Victor)
Année de publication
1862
Thème
7-1-2-2 — Politique pénale. Débats et réformes. Second Empire