Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Proust (Charles-Stanislas). Essai sur la législation criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1864, Dijon, Bernaudat, 1864, 56 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 10 novembre 1864.
Auteur(s): Proust (Charles-Stanislas)
Année de publication: 1864
Thème: 7-1-2-2 — Politique pénale. Débats et réformes. Second Empire