Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). De la suppression d'immunités accordées au coupable [prescription, appel...], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 5, mai, p. 648-680.

Auteur(s)
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
Année de publication
1898
Thème
7-1-2-3 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1870 à 1918