Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gensoul (Louis). La révolte des faits contre le Code, Précis analytique des travaux de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, 1920, p. 7-20.
- Auteur(s)
- Gensoul (Louis)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 7-1-2-4 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1919 à 1944