Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aussel (Jean-Marie). La condition des délinquants présentant des troubles mentaux en droit français, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 9-24.
- Auteur(s)
- Aussel (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 7-1-3-1 — Aliénés criminels et justice. Études générales