Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fusier (René). Les aliénés. Capacité juridique et liberté individuelle (droit romain et droit français), thèse de doctorat, Droit, Chambéry, Impr. de Drivet et Ginet, 1886, XVI-411 p.
- Auteur(s)
- Fusier (René)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale