Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pancol (Maurice-Gabriel). De la responsabilité limitée en raison de l'état mental en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1905, VIII-112 p.
- Auteur(s)
- Pancol (Maurice-Gabriel)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale