Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Varaut (Jean-Marc). L'irresponsabilité pénale des délinquants aliénés et anormaux mentaux, Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, tome XXX, 1982, p. 83-112.

Auteur(s): Varaut (Jean-Marc)
Année de publication: 1982
Thème: 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale