Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chazal (Jean-Pierre). Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 6 pluviôse en IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 34 p.
- Auteur(s)
- Chazal (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux