Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (Bernard). Des sentences indéterminées, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1905, 126 p.
- Auteur(s)
- Gros (Bernard)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-1-5 — Sentence indéterminée