Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bajotet (Marc). Les variations de l'incapacité du mineur à raison de son âge, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Rousseau, 1941, 260 p.
- Auteur(s)
- Bajotet (Marc)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile