Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combes (Jules). Du défaut de discernement des mineurs en matière pénale (Art. 66 du Code pénal). Étude philosophique et juridique, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1901, 212 p.
- Auteur(s)
- Combes (Jules)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile