Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, Melun, Impr. administrative, 1908, 175 p.
- Auteur(s)
- Grimanelli (P.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile