Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Nouveau rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, pour la 2e lecture par M. Grimanelli, Melun, Impr. administrative, 1909, 63 p.

Auteur(s)
Grimanelli (P.)
Année de publication
1909
Thème
7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile