Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Nouveau rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, pour la 2e lecture par M. Grimanelli, Melun, Impr. administrative, 1909, 63 p.
- Auteur(s)
- Grimanelli (P.)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile