Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jolly (Jules). Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu. Rapport présenté au comité de défense des enfants traduits en justice dans la séance du 6 février 1901, Paris, Ganiche, 1901, 40 p.

Notes: La Loi, 11 et 12 février 1901.
Auteur(s): Jolly (Jules)
Année de publication: 1901
Thème: 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile