Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jolly (Paul). La loi du 12 avril 1906 sur les inculpés de 16 à 18 ans, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 31, 1907, n° 6, juin, p. 783-793.
- Notes
- Le Droit, 18 mai 1907.
- Auteur(s)
- Jolly (Paul)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile