Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La loi du 28 juin 1904 relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 23e année, 1904, p. 423-438.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile