Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). De l'âge chez l'agent quant à l'imputation pénale, Revue de législation et de jurisprudence, nouvelle série, tome 1, vol. XVII, janvier-juin 1843, p. 463-474; vol. XVIII, tome 2, p. 181-202.

Auteur(s): Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar)
Année de publication: 1843
Thème: 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile