Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puibaraud (Louis). La responsabilité des enfants, rapport lu à la séance du 1er mars 1893 devant le Comité de défense des enfants traduits en justice, Melun, Impr. administrative, 1893, 15 p.
- Auteur(s)
- Puibaraud (Louis)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile