Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston). Les exceptions au principe de la personnalité des peines. La responsabilité pénale du fait d'autrui, Le Journal du ministère public, tome 45, 1903, p. 161-184, 289-303.
- Auteur(s)
- Bonnefoy (Gaston)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux