Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julliot de La Morandière (Léon). De la règle "Nulla pœna sine lege", thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910, 221 p; Paris, Sirey, 1912, 300 p.
- Auteur(s)
- Julliot de La Morandière (Léon)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux