Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). Du concours des méfaits, Gazette des tribunaux, 13, 14 septembre 1862.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul