Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruas (A.). Du cumul des peines, particulièrement dans les matières régies par des lois spéciales, Le Journal du ministère public, tome 25, 1882, p. 123-129.
- Auteur(s)
- Bruas (A.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul