Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Degois (M.). Les effets du non-cumul sur les peines principales en cas de cumul réel des crimes ou de délits d'après la Cour de cassation, Paris, Rousseau, 1922.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 36, 1921, p. 5-160.
- Auteur(s)
- Degois (M.)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul