Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delestrée (Pol). Cumul et non cumul des infractions, confusion et réduction des peines, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1960, 200 p.
- Auteur(s)
- Delestrée (Pol)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul