Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faivre (Pierre). La détermination par référence de la pénalité, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. lyonnaise, 1937, 175 p.
- Auteur(s)
- Faivre (Pierre)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul