Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faverie (L.-J.). Du cumul et de la confusion des peines, Gazette des tribunaux, 16 janvier 1874.
- Auteur(s)
- Faverie (Laurent-Joseph)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul