Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Étude sur le principe du non-cumul des peines, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 12, 1897, p. 9-51.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul