Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bilon (Jean-Louis). La peine de la malice [181 décisions de la Cour d'appel de Paris 1981-1983, vols], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1986, n° 2, p. 333-353.
- Auteur(s)
- Bilon (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées