Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ouimet (Marc), Cusson (Maurice). La sévérité des sentences : une comparaison entre la France et le Québec, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 43, 1990, p. 26-34.
- Auteur(s)
- Cusson (Maurice), Ouimet (Marc)
- Année de publication
- 1990
- Lieu(x)
- Québec
- Thème
- 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées