Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nabet (Patrick). La peine privée en droit des assurances, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1986, 130 p.
- Auteur(s)
- Nabet (Patrick)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 7-1-11-3 — Pénalités et secteur pénal. Justice et peine privée