Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dreyfus (Ferdinand). IVe Congrès pénitentiaire de Saint-Pétersbourg (1890). Travaux préparatoires, 4e question, 1ère section, fascicule 4. Pour quel genre d'infraction à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : a. le système des admonestations ou remontrances. b. le mode de suspension d'une peine. Rapport, Saint-Pétersbourg, Commission d'organisation, 1890, 10 p.

Auteur(s)
Dreyfus (Ferdinand)
Année de publication
1890
Thème
7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine