Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dreyfus (Ferdinand). IVe Congrès pénitentiaire de Saint-Pétersbourg (1890). Travaux préparatoires, 4e question, 1ère section, fascicule 4. Pour quel genre d'infraction à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : a. le système des admonestations ou remontrances. b. le mode de suspension d'une peine. Rapport, Saint-Pétersbourg, Commission d'organisation, 1890, 10 p.
- Auteur(s)
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Dreyfus (Ferdinand)
- Année de publication
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1890
- Thème
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7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine