Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chartier (Yves). Le contentieux et l'interprétation des lois d'amnistie, Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 1974, fascicule 11, p. 3-164.
- Auteur(s)
- Chartier (Yves)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales