Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chomette (Henri). De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 156 p.
- Auteur(s)
- Chomette (Henri)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales