Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dechezelle (D.). La cessation des poursuites après l'amnistie, Gazette des tribunaux, 27-28 octobre 1926.
- Auteur(s)
- Dechezelle (D.)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales