Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hélie (Philippe). Les infractions militaires devant l'amnistie, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1926, 116 p.
- Auteur(s)
- Hélie (Philippe)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales