Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). Nature juridique de l'amnistie, de la grâce et de la grâce amnistiante, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 31e année, 1924, tome 41, p. 437-448.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales