Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lair (Adolphe-Émile). Influence de l'amnistie sur les condamnations prononcées à la fois pour délits politiques et non-politiques, Revue pratique de droit français, tome 10, 1860, p. 29-34.

Auteur(s): Lair (Adolphe-Emile)
Année de publication: 1860
Thème: 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales