Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Merle (Pierre-Louis-François). De l'amnistie, de la grâce, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, impr. de P. Oudin, 1889, XIII-239 p.

Auteur(s): Merle (Pierre-Louis-François)
Année de publication: 1889
Thème: 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales