Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piton (Armand). De la rétroactivité de la loi d'amnistie au point de vue pénal et disciplinaire, thèse de doctorat, Droit, Rennes, impr. provinciale de l'Ouest, 1932, 122 p.
- Auteur(s)
- Piton (Armand)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales