Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richard (Claude). L'amnistie à caractère personnel, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 193 f°.
- Auteur(s)
- Richard (Claude)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales