Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 31 juillet 1913 relative à l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 32e année, 1913, p. 293-336.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières