Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nourissat (Eugène). Commentaire de la loi d'amnistie du 3 janvier 1925, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 32e année, 1925, p. 165-229.
- Auteur(s)
- Nourissat (Eugène)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières