Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bessat (Charles). Le droit de grâce, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 1881, Aix, Vve Remondet-Aubin, 1881, IV-78 p.
- Notes
- Le Droit, 3, 4 février 1882.
- Auteur(s)
- Bessat (Charles)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 7-2-4 — Grâce