Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gobron (Louis). Le droit de grâce peut-il servir à remettre les peines disciplinaires ?, Revue générale d'administration, 1896, tome 1, janvier-avril, p. 18-30.
- Auteur(s)
- Gobron (Louis)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 7-2-4 — Grâce