Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hector de Rochefontaine (d'). Étude historique sur le droit de grâce, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, 3 novembre 1859, Colmar, Ch.-M. Hoffmann, 1859, 39 p.
- Auteur(s)
- Hector de Rochefontaine (d')
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 7-2-4 — Grâce