Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Legoux (Jules). Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes...depuis 1349 jusqu'en 1865, Paris, Cotillon, 1865, 289 p.
- Auteur(s)
- Legoux (Jules)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-2-4 — Grâce