Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Miloae (Jean G.). Étude sur le terme de grâce en droit français et droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, Les Presses modernes, 1932, 238 p.
- Auteur(s)
- Miloae (Jean G.)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 7-2-4 — Grâce